POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISKLOSURE:

Cette politique de confidentialité explique comment DISKLOSURE collecte, utilise, partage et traite vos données ainsi que les droits et choix dont vous disposez quant à ces informations.

DISKLOSURE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur au Maroc (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données - CNDP), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits des entités de DISKLOSURE, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

En vous connectant ou en consultant notre site www.disklosure.net, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de DISKLOSURE concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que DISKLOSURE met en œuvre afin de les protéger.

1- Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

DISKLOSURE collecte ces Données pour fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.

DISKLOSURE veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées. Nous collectons des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d'exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées DISKLOSURE peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder au site web.

DISKLOSURE a recours à des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent les sites web de DISKLOSURE.

2- EXPLOITATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES:

Les informations recueillies sur le site DISKLOSURE font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante: contact@disklosure.net

DISKLOSURE assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des Données.

DISKLOSURE ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données. Elle interdit ainsi de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

DISKLOSURE est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

3.FINALITÉS DU(ES) TRAITEMENT(S):

Lors de votre visite sur notre site www.disklosure.net, ,vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits offerts par DISKLOSURE. Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de DISKLOSURE relatives aux activités de normalisation, d’édition, et sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de DISKLOSURE.

La collecte des Données à caractère personnel permet à DISKLOSURE de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des prestations/produits délivrées par DISKLOSURE et de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services/produits en vue de les améliorer. Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), ou engager des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services/produits de DISKLOSURE.
Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.

Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, DISKLOSURE ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s)/produit(s) demandé(s). Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des personnes concernées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

4.SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES:

• DISKLOSURE met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
• DISKLOSURE garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
• DISKLOSURE délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
• DISKLOSURE sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de DISKLOSURE.

5.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES:

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la période contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec DISKLOSURE.

6.DROIT APPLICABLE:

Les personnes concernées, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du Traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement.

Les personnes concernées, sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par DISKLOSURE , de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à contact@disklosure.net

ISKLOSURE répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, DISKLOSURE informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données – CNDP.

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes :

• lorsque le Traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du Traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justic
• lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce Traitement, sans condition.
• lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

7.PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE:

DISKLOSURE dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente Charte. Malgré les efforts raisonnables déployés pour protéger ces informations, aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée et DISKLOSURE ne peut garantir la confidentialité des Données qui lui sont transmises via Internet.

DISKLOSURE prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…)

Le site www.disklosure.net, peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à d'autres sites web tiers ou des espaces en ligne tiers pour la commodité et l’information des personnes concernées. Ces sites web tiers liés peuvent être exploités par des entités non affiliées et peuvent disposer de leurs propres politiques ou avis en matière de confidentialité. Par conséquent, DISKLOSURE conseille aux personnes de consulter les politiques de confidentialité figurant sur ces sites web tiers pour comprendre la façon dont ils peuvent être amenés à recueillir et utiliser les Données à caractère personnel.

DISKLOSURE n’est pas responsable du contenu ni des pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers que DISKLOSURE ne contrôle pas.

8.COOKIES:

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Le site web www.disklosure.net peut contenir des cookies qui peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de DISKLOSURE Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org

9.MISE À JOUR DE LA CHARTE:

DISKLOSURE peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment:

• de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies.
• d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Dans un souci de transparence, DISKLOSURE invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.